Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des certifications nautiques de la gendarmerie
Résumé. L'arrêté modifie les certifications de conduite des embarcations de la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe IV