Arrêté du 8 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2011

Art. Annexe IV

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Modification des certifications nautiques de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les certifications de conduite des embarcations de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. Annexe IV

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