Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 518-8 et R. 518-10 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2012 est modifié comme suit :
« 2° Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département des risques et de la conformité et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints à la responsable ; ».
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L'article 3 de l'arrêté du 10 septembre 2012 est modifié comme suit :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département des risques et de la conformité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints à la responsable, à M. Julien Rosier, responsable du service juridique, et à Mme Catherine Virard, adjointe au responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° de l'article 1er. »
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Le 4° de l'article 4 de l'arrêté du 10 septembre 2012 est modifié comme suit :
« 4° M. Cyrille Fougeron, responsable du service agence bancaire des clientèles siège, M. Michel Colindre, M. Frédéric Vollé et M. Olivier Guittet, adjoints au responsable ; ».
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L'article 6 de l'arrêté du 10 septembre 2012 est modifié comme suit :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Willer, délégation est donnée à M. Lucien Risal, responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion, à l'effet de signer les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes, dans la limite de ses attributions. »
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Les autres dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé demeurent inchangées.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2013.
J.-P. Jouyet