JORF n°0037 du 13 février 2013

Article 4

Article 4

L'article 6 de l'arrêté du 10 septembre 2012 est modifié comme suit :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Willer, délégation est donnée à M. Lucien Risal, responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion, à l'effet de signer les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 10 septembre 2012 est modifié comme suit :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Willer, délégation est donnée à M. Lucien Risal, responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion, à l'effet de signer les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes, dans la limite de ses attributions. »