JORF n°0056 du 6 mars 2012

Article 2

Article 2

L'enquête répond à la demande du règlement européen susvisé et a pour objectif d'évaluer les conditions de logement.


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Version 1

L'enquête répond à la demande du règlement européen susvisé et a pour objectif d'évaluer les conditions de logement.