Arrêté du 8 février 2012

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent le niveau d'équipement, de confort et de commodités du logement ainsi que les déménagements.

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En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Types d'informations sur les logements dans une enquête

Résumé. Un arrêté de 2012 précise les types d'informations recueillies sur les logements, comme l'équipement et le confort.

Les catégories d'informations traitées concernent le niveau d'équipement, de confort et de commodités du logement ainsi que les déménagements.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2012

Source : Légifrance