En vigueur depuis le 20 février 2010
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Modification des règles pour les cervidés et mouflons méditerranéens
Sont abrogées en tant qu'elles concernent les cervidés et les mouflons méditerranéens les dispositions de l'arrêté du 28 février 1962 relatif à la mise en vente, vente, achat, transport et colportage des animaux de mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité.