Arrêté du 8 février 2010

Article 22

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Article 22

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Responsables de l'exécution des règles environnementales

Résumé. Deux directrices sont responsables de faire respecter les règles pour protéger l'eau et la biodiversité.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Source : Légifrance