Arrêté du 8 février 2010

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2004

Art. Annexe A

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Modification des règles de détention d'espèces animales

Résumé. L'arrêté modifie les références bibliographiques et les effectifs maximaux autorisés pour la détention de certaines espèces d'animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art. Annexe A → Version 4
- Arrêté du 10 août 2004
Art. Annexe A

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