Arrêté du 8 février 2010

Article 13

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Article 13

Les animaux sont élevés le plus naturellement possible, y compris à l'intérieur d'un bâtiment ouvert sur le parc et auquel ils accèdent librement.

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Conditions d'élevage naturel pour les animaux

Résumé. Les animaux sont élevés dans des conditions naturelles, avec accès libre à des bâtiments ouverts sur un parc.

Les animaux sont élevés le plus naturellement possible, y compris à l'intérieur d'un bâtiment ouvert sur le parc et auquel ils accèdent librement.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Source : Légifrance