Arrêté du 8 février 2010

Article 4

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Article 4

Il est institué un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines.
Ce bureau est chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale ; il fait également office de bureau de vote local pour les fonctionnaires affectés dans les services centraux (sites de Nelaton, Beauvau et Lognes).

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En vigueur depuis le 11 février 2010 · Dernière version le 1 septembre 2010

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Création d'un bureau de vote central pour la police nationale

Résumé. Un bureau central est créé pour gérer les votes et annoncer les résultats des élections des représentants du personnel dans la police nationale.

Il est institué un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines.
Ce bureau est chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale ; il fait également office de bureau de vote local pour les fonctionnaires affectés dans les services centraux (sites de Nelaton, Beauvau et Lognes).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V) : Modification des dénominations des directions de la police nationale

En résumé. Le bureau de vote central de la police nationale change de nom et d'attribution, en passant sous la direction des ressources et des compétences au lieu de l'administration.

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 23 février 2010art. 1 : Création d'un bureau de vote central dans la police nationale

En résumé. La liste des sites des services centraux de la police nationale a été modifiée, en supprimant Levallois-Perret et en réintégrant Lognes.

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mardi 2 mars 2010

Source : Légifrance