Arrêté du 8 février 2010

Article 4

Créé le 11 février 2010 · En vigueur depuis le 1 septembre 2010

Il est institué un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines.
Ce bureau est chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale ; il fait également office de bureau de vote local pour les fonctionnaires affectés dans les services centraux (sites de Nelaton, Beauvau et Lognes).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)

Il est institué un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétencesde la police nationale, sous-direction des ressources humaines. Ce bureau est chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale ; il fait également office de bureau de vote local pour les fonctionnaires affectés dans les services centraux (sites de Nelaton, Beauvau et Lognes).

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 23 février 2010art. 1

Il est institué un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines. Ce bureau est chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale ; il fait également office de bureau de vote local pour les fonctionnaires affectés dans les services centraux (sites de Nelaton, Beauvauet Lognes).

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mardi 2 mars 2010

Il est institué un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines.
Ce bureau est chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale ; il fait également office de bureau de vote local pour les fonctionnaires affectés dans les services centraux (sites de Nelaton, Beauvau, Lognes et Levallois-Perret).