En vigueur depuis le 11 février 2010 · Dernière version le 1 septembre 2010
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Dépôt des listes de candidats pour les élections professionnelles
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Conditions d'éligibilité pour les commissions administratives), ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 18 février 2010, à 15 heures (heure de Paris), auprès du préfet, directeur général de la police nationale ( direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des commissaires de police), à Paris.