Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 4

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Création d'un bureau de vote central dans la police nationale

Résumé. Un bureau de vote central est créé à la direction générale de la police nationale pour gérer les élections à la commission administrative paritaire nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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