En vigueur depuis le 11 février 2010
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Création de bureaux de vote locaux dans certains départements
Dans les départements métropolitains où le nombre de commissaires affectés est supérieur ou égal à 20, un bureau de vote local est institué au siège des préfectures. Outre leur rôle de lieu de vote, ils ont compétence pour le dépouillement du scrutin dans les départements.
A Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l'implantation des bureaux de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.