Arrêté du 8 février 2010

Article 5

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Article 5

Dans les départements métropolitains où le nombre de commissaires affectés est supérieur ou égal à 20, un bureau de vote local est institué au siège des préfectures. Outre leur rôle de lieu de vote, ils ont compétence pour le dépouillement du scrutin dans les départements.
A Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l'implantation des bureaux de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.

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En vigueur depuis le 11 février 2010

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Création de bureaux de vote locaux dans certains départements

Résumé. Dans les grands départements, des bureaux de vote locaux sont créés dans les préfectures pour organiser et dépouiller les élections.

Dans les départements métropolitains où le nombre de commissaires affectés est supérieur ou égal à 20, un bureau de vote local est institué au siège des préfectures. Outre leur rôle de lieu de vote, ils ont compétence pour le dépouillement du scrutin dans les départements.
A Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l'implantation des bureaux de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Source : Légifrance