Arrêté du 8 février 2007

Article 1

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Article 1

Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles

13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé

(

Indemnisation de la permanence des soins sur place

)

Art. 13

Indemnisation de la permanence des soins sur place

Les médecins et le personnel médical reçoivent des sommes pour travailler la nuit, le week-end ou les jours fériés, selon leur statut.

sont fixés ainsi qu'il suit :

I. - Permanences des soins

A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés

1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :

Montant pour :

- une nuit, un dimanche ou un jour férié

259,13 Euros

- une demi-nuit ou un samedi après-midi

129,57 Euros

2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour :

- une période

310,96 Euros

- une demi-période

155,48 Euros

Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour :

- une période

464,11 Euros

- une demi-période

232,06 Euros

B. - Les personnels enseignants et hospitaliers

Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :

Montant pour une demi-garde

155,48 Euros

Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :

Montant pour :

- une garde

464,11 Euros

- une demi-garde

232,06 Euros

C. - Les assistants associés

et les praticiens attachés associés

1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :

Montant pour :

- une nuit, un dimanche et jour férié

212,90 Euros

- une demi-nuit, un samedi après-midi

106,45 Euros

2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour :

- une période

255,40 Euros

- une demi-période

127,70 Euros

Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour :

- une période

317,76 Euros

- une demi-période

158,88 Euros

II. - Astreintes à domicile et déplacements

a) Astreinte opérationnelle :

- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées

41,25 Euros

- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi

20,63 Euros

b) Astreinte de sécurité :

- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées

29,91 Euros

- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi

14,96 Euros

Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :

- pour quatre semaines

418,74 Euros

- pour cinq semaines

538,38 Euros

c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service ;

d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité

64,06 Euros

A partir du 2e déplacement, cette indemnité est portée à

72,20 Euros

III. - Déplacements exceptionnels

- indemnité forfaitaire

64,06 Euros

IV. - Indemnisation forfaitaire

- indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V

183,81 Euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 octobre 2008

Créé le 1 février 2007 · Périmé le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des médecins pour travail de nuit et jours fériés

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les médecins travaillant la nuit, le week-end ou les jours fériés.

Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé (Indemnisation de la permanence des soins sur place) sont fixés ainsi qu'il suit :

I. - Permanences des soins

A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés

1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :

Montant pour :

- une nuit, un dimanche ou un jour férié

259,13 Euros

- une demi-nuit ou un samedi après-midi

129,57 Euros

2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour :

- une période

310,96 Euros

- une demi-période

155,48 Euros

Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour :

- une période

464,11 Euros

- une demi-période

232,06 Euros

B. - Les personnels enseignants et hospitaliers

Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :

Montant pour une demi-garde

155,48 Euros

Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :

Montant pour :

- une garde

464,11 Euros

- une demi-garde

232,06 Euros

C. - Les assistants associés

et les praticiens attachés associés

1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :

Montant pour :

- une nuit, un dimanche et jour férié

212,90 Euros

- une demi-nuit, un samedi après-midi

106,45 Euros

2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour :

- une période

255,40 Euros

- une demi-période

127,70 Euros

Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour :

- une période

317,76 Euros

- une demi-période

158,88 Euros

II. - Astreintes à domicile et déplacements

a) Astreinte opérationnelle :

- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées

41,25 Euros

- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi

20,63 Euros

b) Astreinte de sécurité :

- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées

29,91 Euros

- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi

14,96 Euros

Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :

- pour quatre semaines

418,74 Euros

- pour cinq semaines

538,38 Euros

c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service ;

d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité

64,06 Euros

A partir du 2e déplacement, cette indemnité est portée à

72,20 Euros

III. - Déplacements exceptionnels

- indemnité forfaitaire

64,06 Euros

IV. - Indemnisation forfaitaire

- indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V

183,81 Euros

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-30 art. 13, art. 14cite  Arrêté 2007-02-08

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 octobre 2008

En vigueur du jeudi 1 février 2007 au mardi 30 septembre 2008

Source : Légifrance