Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment le II et le III de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2022-1600 du 21 décembre 2022 relatif au Contrôle général économique et financier ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 portant soumission de groupements d'intérêt public au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation des autorités de contrôle ;

Vu l'arrêté n° R75-2025-02-24-00022 du 24 février 2025 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise » ;

Vu l'arrêté n° SGAR 25-040 du 20 mai 2025 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Centre Informatique et d'applications Numériques Normandie (CRIANN) » ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2025 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »,

Arrêtent :

Fait le 8 décembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du Contrôle général économique et financier,

V. Nativelle

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la deuxième sous-direction de la direction du budget,

S. Deligne