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Arrêté du 8 décembre 2025

portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité de contrôle des groupements d'intérêt public « Centre Informatique et d'Applications Numériques Normandie (CRIANN) » et « Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise » et désignation de l'autorité de contrôle du groupement d'intérêt public « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »

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Modification d'un arrêté sur le contrôle économique

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2025 modifie un autre arrêté de juillet 2021 et introduit un nouveau contrôle économique à partir du 1er janvier 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment le II et le III de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public, notamment son article 6 (Contrôle économique des groupements d'intérêt public) ;

Vu le décret n° 2022-1600 du 21 décembre 2022 (Organisation du Contrôle général économique et financier) relatif au Contrôle général économique et financier ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 (Contrôle financier des groupements d'intérêt public) portant soumission de groupements d'intérêt public au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation des autorités de contrôle ;

Vu l'arrêté n° R75-2025-02-24-00022 du 24 février 2025 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise » ;

Vu l'arrêté n° SGAR 25-040 du 20 mai 2025 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Centre Informatique et d'applications Numériques Normandie (CRIANN) » ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2025 (Retrait d'une université du groupement UNESS.fr) portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2025 modifie un autre arrêté du 15 juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2021Art.
- Arrêté du 15 juillet 2021
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du Contrôle général économique et financier,

V. Nativelle

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la deuxième sous-direction de la direction du budget,

S. Deligne

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 8 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3