Arrêté du 8 décembre 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions des 5°, 6° et 31° de l'article 2 (Modification des mesures de sûreté pour les zones protégées) entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Les dispositions du 32° de l'article 2 (Modification des mesures de sûreté pour les zones protégées) entrent en vigueur le 1er avril 2024.
Les dispositions des 35°, 37° et des deuxième et huitième alinéas du 38° de l'article 2 (Modification des mesures de sûreté pour les zones protégées) entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'article 2

Résumé. Certaines règles de l'article 2 seront appliquées à partir du 1er janvier 2024, et d'autres à partir du 1er janvier 2025.

Les dispositions des 5°, 6° et 31° de l'article 2 (Modification des mesures de sûreté pour les zones protégées) entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Les dispositions du 32° de l'article 2 (Modification des mesures de sûreté pour les zones protégées) entrent en vigueur le 1er avril 2024.
Les dispositions des 35°, 37° et des deuxième et huitième alinéas du 38° de l'article 2 (Modification des mesures de sûreté pour les zones protégées) entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2023

Source : Légifrance