Arrêté du 8 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2013

Art. Mesures de sûreté

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Modification des mesures de sûreté pour les zones protégées

Résumé. L'arrêté modifie les mesures de sûreté pour les zones protégées, notamment les aérodromes et les installations aéronautiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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