Arrêté du 8 décembre 2023

Article 3

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Article 3

La circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance des titres de circulation des personnes dans la zone réservée des aérodromes est abrogée.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2023

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Abolition de la Circulaire de 2010 sur les Titres de Circulation dans les Aérodromes

Résumé. Un document de 2010 sur les permissions de circulation dans les aéroports n'est plus valable

La circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance des titres de circulation des personnes dans la zone réservée des aérodromes est abrogée.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2023

Source : Légifrance