JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Arrêté du 8 décembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, ensemble le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 modifié de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code des transports, notamment le chapitre II du titre III et le titre IV du livre III de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 septembre 2013

Résumé Cet article change une règle d'un texte de loi de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2013 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Modification des mesures de sûreté

Résumé Les règles de sécurité ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2013 > > Art. Mesures de sûreté > >

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Article 3

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Abolition de la Circulaire de 2010 sur les Titres de Circulation dans les Aérodromes

Résumé Un document de 2010 sur les permissions de circulation dans les aéroports n'est plus valable

La circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance des titres de circulation des personnes dans la zone réservée des aérodromes est abrogée.

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Article 4

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 2

Résumé Certaines règles de l'article 2 seront appliquées à partir du 1er janvier 2024, et d'autres à partir du 1er janvier 2025.

Les dispositions des 5°, 6° et 31° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Les dispositions du 32° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er avril 2024.
Les dispositions des 35°, 37° et des deuxième et huitième alinéas du 38° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 5

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté concerne aussi les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 6

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Charges des directeurs généraux dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de chaque domaine doivent appliquer cet arrêté et il sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale des douanes et des droits indirects, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Caze

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et des droits indirects,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob