Arrêté du 8 décembre 2023

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté concerne aussi les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Source : Légifrance