Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sûreté aérienne pour les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2023 modifie les règles de sûreté de l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :