JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Article 3

Article 3

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Responsabilité des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre en matière de maintenance

Résumé Les responsables de projets doivent faire un bilan de maintenance chaque année et peuvent confier les tâches de maintenance à quelqu'un d'autre.

Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre sont responsables du bilan annuel de maintenance.
Ils peuvent déléguer la maintenance préventive et la réalisation des points de contrôle à la maîtrise d'œuvre de leur choix.


Historique des versions

Version 1

Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre sont responsables du bilan annuel de maintenance.

Ils peuvent déléguer la maintenance préventive et la réalisation des points de contrôle à la maîtrise d'œuvre de leur choix.