En vigueur depuis le 16 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité de la maintenance annuelle
Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre sont responsables du bilan annuel de maintenance.
Ils peuvent déléguer la maintenance préventive et la réalisation des points de contrôle à la maîtrise d'œuvre de leur choix.