Arrêté du 8 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre sont responsables du bilan annuel de maintenance.
Ils peuvent déléguer la maintenance préventive et la réalisation des points de contrôle à la maîtrise d'œuvre de leur choix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Responsabilité de la maintenance annuelle

Résumé. Les chefs de projet doivent vérifier que la maintenance annuelle est faite et peuvent demander à une équipe de s'en occuper.

Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre sont responsables du bilan annuel de maintenance.
Ils peuvent déléguer la maintenance préventive et la réalisation des points de contrôle à la maîtrise d'œuvre de leur choix.

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En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2023

Source : Légifrance