Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Systèmes d'information en réseau visés par l'instruction
Résumé Les systèmes d'information en réseau qui sont beaucoup utilisés doivent suivre cette instruction.
Sont visés par cette instruction tous les systèmes d'information en réseau qui totalisent 500 heures d'utilisation mensuelle (l'usage est estimé par multiplication du nombre usuel d'utilisateurs et leur durée habituelle d'usage) ou plus de 10 000 requêtes par mois.
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