Arrêté du 8 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des systèmes d'information prévu dans le règlement général de sécurité ainsi que la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat implique une maintenance préventive qui se matérialise par des contrôles au minimum annuels.
Ces points de contrôles incluent les mesures définies en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance des systèmes d'information

Résumé. Les systèmes d'information doivent être vérifiés chaque année pour qu'ils soient sûrs et respectent les règles.

Le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des systèmes d'information prévu dans le règlement général de sécurité ainsi que la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat implique une maintenance préventive qui se matérialise par des contrôles au minimum annuels.
Ces points de contrôles incluent les mesures définies en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2023

Source : Légifrance