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Arrêté du 8 décembre 2023

modifiant divers arrêtés relatifs aux taux de l'indemnité de garnison des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités de garnison pour les militaires

Résumé. Cet arrêté met à jour les montants de l'indemnité de garnison des militaires selon leur grade et leur lieu d'affectation, à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, notamment son article 3 (Fixation du traitement et de la solde des militaires) ;

Vu le décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 (Compensations pour les contraintes de logement des militaires) relatif à l'indemnité de garnison des militaires, notamment son article 3 (Conditions d'attribution de l'indemnité de garnison des militaires) ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Indemnités des militaires en métropole) pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 (Compensations pour les contraintes de logement des militaires) relatif à l'indemnité de garnison des militaires,

Arrêtent :

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Modification des taux d'indemnité de garnison pour les militaires

Résumé. Les taux de l'indemnité de garnison des militaires sont mis à jour avec des montants spécifiques selon leur grade et leur groupe d'indemnité de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1997Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 1 octobre 1997
Art. 5
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Ajustement des indemnités de garnison pour les militaires hors métropole

Résumé. Les montants des indemnités de garnison pour les militaires hors de métropole ont été ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 8 décembre 2023

Résumé. Cet arrêté commence à compter du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Arrêté du 8 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4