Décret n°2023-398 du 24 mai 2023

Article 3

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Article 3

Les conditions d'attribution et les taux de l'indemnité de garnison des militaires sont précisées par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires est fixée par arrêté du ministre intéressé.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Définition des conditions et taux d'indemnité de garnison et communes isolées

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité pour leur garnison, et certains bénéficient d'une augmentation si ils sont dans une commune isolée, tout ça est décidé par les ministres.

Les conditions d'attribution et les taux de l'indemnité de garnison des militaires sont précisées par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires est fixée par arrêté du ministre intéressé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance