Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution de l'indemnité de garnison des militaires
Résumé Les militaires reçoivent une indemnité de garnison dont les conditions et les taux sont fixés par plusieurs ministres, et certaines communes isolées reçoivent un montant supplémentaire.
Les conditions d'attribution et les taux de l'indemnité de garnison des militaires sont précisées par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires est fixée par arrêté du ministre intéressé.
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