Créé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des conditions et taux d'indemnité de garnison et communes isolées
Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité pour leur garnison, et certains bénéficient d'une augmentation si ils sont dans une commune isolée, tout ça est décidé par les ministres.
Les conditions d'attribution et les taux de l'indemnité de garnison des militaires sont précisées par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires est fixée par arrêté du ministre intéressé.