Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fourniture et mise à jour de l'information sur les systèmes de conduite automatisés
Résumé Les informations sur les systèmes de conduite automatisé doivent être fournies et mises à jour si des changements surviennent dans leur conception.
L'information dont le contenu est défini aux articles 2 et 3 est fournie pour le modèle et le système de conduite automatisé concernés.
Cette information est mise à jour lors de toute modification du domaine de conception fonctionnelle et des conditions d'activation ou d'exécution des manœuvres ou reprises en main.
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