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Arrêté du 8 décembre 2020

relatif à l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales

Abrogé29 janvier 2021
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 (Financement de projets innovants en santé en 2020) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 20 novembre 2020,

Arrêtent :

Abrogé29 janvier 2021

Créé le 28 décembre 2020 · Abrogé le 29 janvier 2021

L'expérimentation « Microstructures médicales post covid » pour le financement d'un modèle d'organisation et de financement innovant permettant une prise en charge coordonnée des patients fragilisés par l'impact de la crise sanitaire « covid-19 » par une équipe pluri-professionnelle centrée autour du médecin traitant, est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe.

Abrogé29 janvier 2021

Créé le 28 décembre 2020 · Abrogé le 29 janvier 2021

La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient.

Abrogé29 janvier 2021

Créé le 28 décembre 2020 · Abrogé le 29 janvier 2021

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé29 janvier 2021

Fait le 8 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur du lundi 28 décembre 2020 au jeudi 28 janvier 2021

Arrêté du 8 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe