Arrêté du 8 décembre 2020

Article 2

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Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient.

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Abrogé29 janvier 2021

Créé le 28 décembre 2020 · Abrogé le 29 janvier 2021

La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient.

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En vigueur du lundi 28 décembre 2020 au jeudi 28 janvier 2021

Source : Légifrance