Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2021 - art. 1
Créé le 28 décembre 2020 · Abrogé le 29 janvier 2021
La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient.
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Arrêté du 8 décembre 2020
La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient.
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Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2021 - art. 1
Créé le 28 décembre 2020 · Abrogé le 29 janvier 2021
La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient.
Abrogé depuis le vendredi 29 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 12 janvier 2021art. 1
En vigueur du lundi 28 décembre 2020 au jeudi 28 janvier 2021
Source : Légifrance