Abrogé29 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2021 - art. 1
Créé le 28 décembre 2020
La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient.
Arrêté du 8 décembre 2020
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 12 janvier 2021art. 1
En vigueur du lundi 28 décembre 2020 au jeudi 28 janvier 2021
La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient.