JORF n°0301 du 13 décembre 2020

Article 17

Article 17

Les clés de chiffrement sont attribuées aux membres du bureau de vote dans les conditions suivantes :
1° Une clé pour le président ;
2° Une clé pour le suppléant du président ;
3° Deux clés dont l'attribution est tirée au sort parmi les autres membres du bureau de vote.


Historique des versions

Version 1

Les clés de chiffrement sont attribuées aux membres du bureau de vote dans les conditions suivantes :

1° Une clé pour le président ;

2° Une clé pour le suppléant du président ;

3° Deux clés dont l'attribution est tirée au sort parmi les autres membres du bureau de vote.