Arrêté du 8 décembre 2020
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE
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Organisation des élections électroniques
Résumé. La section explique comment organiser les élections électroniques, de la préparation des listes à la distribution des identifiants de vote.
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Préparation des opérations électorales