Arrêté du 8 décembre 2020
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
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Déroulé des opérations électorales
Résumé. Cette section explique comment voter en ligne de manière sécurisée et anonyme, ainsi que comment compter les votes et attribuer les sièges aux listes de candidats lors d'une élection.
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Chapitre Ier : Modalités de vote
Chapitre II : Opérations de dépouillement