JORF n°0301 du 13 décembre 2020

Article 18

Article 18

La CRPCEN met en place un centre d'assistance téléphonique, accessible par appel non surtaxé, afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales et de répondre à ses questions. Il est ouvert pendant toute la période des scrutins de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi.
Cette mission peut être confiée à un prestataire sous le contrôle effectif de la CRPCEN.


Historique des versions

Version 1

La CRPCEN met en place un centre d'assistance téléphonique, accessible par appel non surtaxé, afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales et de répondre à ses questions. Il est ouvert pendant toute la période des scrutins de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi.

Cette mission peut être confiée à un prestataire sous le contrôle effectif de la CRPCEN.