JORF n°0301 du 13 décembre 2020

Chapitre II : Préparation des opérations électorales

Article 15

La caisse transmet à chaque électeur, au plus tard le 7 mai 2021, selon des modalités garantissant sa confidentialité, un moyen d'authentification, composé d'un identifiant et d'un mot de passe masqué générés de façon aléatoire permettant de participer au scrutin.
Cet envoi comprend également une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales ainsi qu'une profession de foi établie pour chaque liste de candidats et imprimée en noir et blanc, en recto verso, au format 21 × 29,7 cm.
Un exemplaire de la profession de foi est déposé par les candidats à la caisse au plus tard le 28 avril 2021.
En cas de non-réception ou de perte de l'identifiant de vote et du mot de passe avant la clôture des scrutins, il est procédé à la demande de l'électeur à la réattribution par voie électronique des moyens d'identification et d'authentification. Cette réattribution est effectuée par courrier au plus tard jusqu'au 21 mai 2021 à 20 heures et par voie électronique au plus tard jusqu'au 28 mai 2021 à 20 heures.
Les demandes sont adressées par voie postale, électronique ou téléphonique.
Les informations contenues dans la notice d'information sont également accessibles sur le site internet de la CRPCEN.

Article 16

I. - Avant le début des opérations de scellement, il est procédé, sous le contrôle de la CRPCEN, à des tests du système de vote électronique par internet et du système de dépouillement.
II. - Avant le début du scrutin, le bureau de vote :
1° Procède à l'établissement et à la répartition des clés de chiffrement des scrutins dont il a la responsabilité ;
2° Vérifie que les composantes du système de vote électronique par internet ayant fait l'objet d'une expertise n'ont pas été modifiées et s'assure que les tests prévus au I ont été effectués ;
3° Constate la présence des différents scellements, le bon fonctionnement des machines, que l'émargement est vierge et que l'urne électronique est vide ;
4° Procède au scellement du système de vote électronique par internet, de la liste des candidats, de la liste des électeurs, des heures d'ouverture et de fermeture du scrutin ainsi que du système de dépouillement.
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'établissement et à la répartition des clés de chiffrement est ouverte aux représentants des listes candidates.
Les clés de chiffrement utilisées pour le chiffrement des bulletins et le dépouillement à partir de l'urne électronique sont générées avant l'ouverture du scrutin en présence des membres du bureau de vote.
III. - Les modalités d'établissement et de répartition des clés de chiffrement s'effectuent dans le respect des conditions suivantes :
1° Quatre clés de chiffrement sont attribuées aux membres du bureau de vote ;
2° Chaque clé est attribuée selon une procédure garantissant aux attributaires qu'ils ont, seuls, connaissance du mot de passe associé à la clé qui leur est personnellement attribuée. Cette garantie s'impose y compris à l'égard du personnel technique chargé du déploiement du système de vote électronique par internet ;
3° Le descellement est effectué par la combinaison d'au moins deux clés de chiffrement.

Article 17

Les clés de chiffrement sont attribuées aux membres du bureau de vote dans les conditions suivantes :
1° Une clé pour le président ;
2° Une clé pour le suppléant du président ;
3° Deux clés dont l'attribution est tirée au sort parmi les autres membres du bureau de vote.