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Arrêté du 8 décembre 2020

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Arrêté du 8 décembre 2020

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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Dispositions finales sur les élections dans les caisses de retraite

Résumé. Les frais des élections dans une caisse de retraite sont payés par la caisse, et un ancien arrêté est annulé.

Article 35

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Financement des frais électoraux

Résumé. Les frais des élections, y compris ceux de la profession de foi, sont payés par la caisse comme frais de gestion.

Les frais des élections sont supportés par la caisse à titre de frais de gestion, y compris les frais relatifs à la profession de foi prévue à l'article 15 (Préparation du vote électronique).

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Article 36

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Abrogation d'un arrêté sur les élections des représentants des assurés

Résumé. Un arrêté de 2010 sur l'élection des représentants des assurés dans une caisse de retraite pour les employés de notaires est annulé.

L'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires est abrogé.

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Article 37

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 35
Article 36
Article 37