Arrêté du 8 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires détachés sur l'un des emplois figurant dans l'annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Application d'un nouveau régime indemnitaire aux fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés sur certains emplois bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les fonctionnaires détachés sur l'un des emplois figurant dans l'annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance