En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Application d'un nouveau régime indemnitaire aux fonctionnaires détachés
Les fonctionnaires détachés sur l'un des emplois figurant dans l'annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).