Créé le 1 janvier 2018
Les fonctionnaires détachés sur l'un des emplois figurant dans l'annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 8 décembre 2017
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Les fonctionnaires détachés sur l'un des emplois figurant dans l'annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.