Arrêté du 8 décembre 2017

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2017

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Publication d'un arrêté concernant des fonctions spécifiques à Météo-France

Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques à Météo-France qui peuvent être prises en compte pour certaines dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2017

Source : Légifrance