En vigueur depuis le 21 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant des fonctions spécifiques à Météo-France
Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques à Météo-France qui peuvent être prises en compte pour certaines dispositions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.