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Arrêté du 8 décembre 2017

modifiant divers arrêtés

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Modification des programmes de renseignement et défense

Résumé. Un arrêté modifie les programmes de plusieurs directions de renseignement et de défense, précise les responsabilités de la sous-direction des ressources métier, et entre en vigueur le 1er janvier 2018.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse,

Arrête :

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Modification des programmes des organismes de renseignement et de défense

Résumé. L'arrêté modifie les programmes associés à plusieurs directions de renseignement et de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2 → Version 7
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 2
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Modification des missions de la sous-direction ressources métier

Résumé. La sous-direction ressources métier gère les ressources humaines, le budget et la sécurité de la direction du service national et de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Fait le 8 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

C. Mauriet

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 8 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3