Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe 2 > >
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JORF n°0295 du 19 décembre 2017
Arrêté du 8 décembre 2017
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2017 > > Art. 8 > >
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
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Fait le 8 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
C. Mauriet