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Modification des programmes des organismes de renseignement et de défense
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant divers arrêtés
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017Art. 8
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
1 version
Fait le 8 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
C. Mauriet