Arrêté du 5 mai 2017

Article 8

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Article 8

La sous-direction ressources métier met en œuvre les moyens nécessaires à la conduite de l'action de la direction du service national et de la jeunesse.
A ce titre, elle :
1° S'assure du suivi des ressources humaines de la direction du service national et de la jeunesse, répartit les effectifs civils et militaires et organise la formation spécifique aux métiers de la journée défense et citoyenneté ;
2° Coordonne le dialogue social et assure le secrétariat permanent du comité technique de réseau ;
3° (Abrogé) ;
4° Arrête la programmation du budget opérationnel de programme dont elle a la charge en relation avec le responsable de programme, répartit les crédits correspondants entre les unités opérationnelles, met ces crédits à leur disposition et en suit la consommation ;
5° Met en œuvre le contrôle interne budgétaire et comptable ainsi que le contrôle de gestion correspondant ;
6° Passe les marchés publics ou assure la prescription des contrats passés pour la direction du service national et de la jeunesse ;
7° Propose la programmation des opérations d'infrastructure intéressant la direction du service national et de la jeunesse, concernant notamment l'implantation de ses organismes extérieurs, et suit les opérations correspondantes ;
8° S'assure, pour la direction du service national et de la jeunesse, de l'application des règles relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, et coordonne l'action des chargés de prévention des risques professionnels des organismes extérieurs ;
9° Exprime les besoins de la direction du service national et de la jeunesse dans le domaine informatique à l'exception des systèmes d'information mis en œuvre dans le cadre des journées défense et citoyenneté et s'assure de l'application des règles relatives à la sécurité des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction ressources métier met en œuvre les moyens nécessaires à la conduite de l'action de la direction du service national et de la jeunesse.
A ce titre, elle :
1° S'assure du suivi des ressources humaines de la direction du service national et de la jeunesse, répartit les effectifs civils et militaires et organise la formation spécifique aux métiers de la journée défense et citoyenneté ;
2° Coordonne le dialogue social et assure le secrétariat permanent du comité technique de réseau ;
3° (Abrogé) ;
4° Arrête la programmation du budget opérationnel de programme dont elle a la charge en relation avec le responsable de programme, répartit les crédits correspondants entre les unités opérationnelles, met ces crédits à leur disposition et en suit la consommation ;
5° Met en œuvre le contrôle interne budgétaire et comptable ainsi que le contrôle de gestion correspondant ;
6° Passe les marchés publics ou assure la prescription des contrats passés pour la direction du service national et de la jeunesse ;
7° Propose la programmation des opérations d'infrastructure intéressant la direction du service national et de la jeunesse, concernant notamment l'implantation de ses organismes extérieurs, et suit les opérations correspondantes ;
8° S'assure, pour la direction du service national et de la jeunesse, de l'application des règles relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, et coordonne l'action des chargés de prévention des risques professionnels des organismes extérieurs ;
9° Exprime les besoins de la direction du service national et de la jeunesse dans le domaine informatique à l'exception des systèmes d'information mis en œuvre dans le cadre des journées défense et citoyenneté et s'assure de l'application des règles relatives à la sécurité des systèmes d'information.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 décembre 2017art. 2 : Modification des missions de la sous-direction ressources métier

En résumé. La sous-direction ressources métier perd la responsabilité de l'exécution des dépenses et recettes, mais conserve ses autres missions principales.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance