Arrêté du 8 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 19-1 du décret du 6 mars 1973 susvisé (Conditions de promotion pour les ingénieurs divisionnaires) sont les suivantes :
I.-En position d'activité à l'Institut national de l'information géographique et forestière :

  • chef et chef-adjoint de service ;
  • directeur interrégional et directeur interrégional adjoint ;
  • fonction d'encadrement exercée auprès d'un membre du comité de direction ou d'un chef de service ;
  • chef de projet ;
  • directeur de programme ;
  • fonctions d'analyse, de consultant ou de conseiller, requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières, dans un domaine d'expertise reconnu par la qualification " expert " (Commission d'orientation et de suivi de l'expertise ou comité de domaines).

II.-Fonctions équivalentes :
Fonctions équivalentes à celles mentionnées au I ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou dans un cadre d'emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 2017 · Dernière version le 25 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions éligibles pour promotion dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté liste les fonctions éligibles pour une promotion au grade supérieur d'ingénieur à l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 19-1 du décret du 6 mars 1973 susvisé (Conditions de promotion pour les ingénieurs divisionnaires) sont les suivantes :
I.-En position d'activité à l'Institut national de l'information géographique et forestière :

  • chef et chef-adjoint de service ;
  • directeur interrégional et directeur interrégional adjoint ;
  • fonction d'encadrement exercée auprès d'un membre du comité de direction ou d'un chef de service ;
  • chef de projet ;
  • directeur de programme ;
  • fonctions d'analyse, de consultant ou de conseiller, requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières, dans un domaine d'expertise reconnu par la qualification " expert " (Commission d'orientation et de suivi de l'expertise ou comité de domaines).

II.-Fonctions équivalentes :
Fonctions équivalentes à celles mentionnées au I ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou dans un cadre d'emplois.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 53 (V) : Modification des titres de postes dans la fonction publique

En résumé. L'article modifie les fonctions éligibles pour l'application d'un décret, en actualisant les termes techniques et en élargissant le champ des corps concernés.

En vigueur du mercredi 13 décembre 2017 au vendredi 24 mai 2024

Source : Légifrance