Arrêté du 8 décembre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des règles sur les alertes sanitaires

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer les règles sur le traitement des alertes concernant les professionnels de santé.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2017

Source : Légifrance