Arrêté du 8 décembre 2017
Chapitre 2 : Traitement des alertes
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Traitement des alertes sur les professionnels de santé
Résumé. Les alertes sur les professionnels de santé sanctionnés en Europe sont rapidement partagées entre les pays.
En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2017
Chapitre 2 : Traitement des alertes
Section 1 : Modalités de traitement des alertes entrantes
Section 2 : Modalités de traitement des alertes sortantes