Arrêté du 8 décembre 2017

Chapitre 2 : Traitement des alertes

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Traitement des alertes sur les professionnels de santé

Résumé. Les alertes sur les professionnels de santé sanctionnés en Europe sont rapidement partagées entre les pays.

En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2017

Chapitre 2 : Traitement des alertes
Section 1 : Modalités de traitement des alertes entrantes
Section 2 : Modalités de traitement des alertes sortantes