Arrêté du 8 décembre 2017

Chapitre 1 : Professionnels et sanctions relevant du mécanisme d'alertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Professionnels de santé et mécanismes d'alertes

Résumé. Liste des professionnels de santé et des décisions liées aux alertes.

En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Liste des professionnels et décisions liés aux alertes

Résumé. L'article liste les professionnels de santé et ceux relevant d'un usage de titre, ainsi que les décisions liées au mécanisme d'alertes.

Les professionnels de santé, les professionnels relevant d'un usage de titre et les décisions relevant du mécanisme d'alertes sont listés respectivement par les annexes I et II.

En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2017

Chapitre 1 : Professionnels et sanctions relevant du mécanisme d'alertes
Article 1