Créé le 10 décembre 2017
Les professionnels de santé, les professionnels relevant d'un usage de titre et les décisions relevant du mécanisme d'alertes sont listés respectivement par les annexes I et II.
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Section précédente
Arrêté du 8 décembre 2017
Chapitre 1 : Professionnels et sanctions relevant du mécanisme d'alertes
En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2017
Chapitre 1 : Professionnels et sanctions relevant du mécanisme d'alertes
Article 1