Arrêté du 8 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans techniques et économiques, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision du ministre chargé de l'énergie.
Cette décision précise éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations peuvent être portées à la connaissance des bénéficiaires.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Dérogations possibles pour les règles sur l'hydrogène

Résumé. Le ministre peut accorder des dérogations temporaires aux règles sur l'hydrogène si elles sont justifiées techniquement et économiquement.

Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans techniques et économiques, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision du ministre chargé de l'énergie.
Cette décision précise éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations peuvent être portées à la connaissance des bénéficiaires.

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En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2017

Source : Légifrance