Arrêté du 8 décembre 2017

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté sur l'hydrogène

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'hydrogène.

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2017

Source : Légifrance