En vigueur depuis le 10 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté sur l'hydrogène
Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.