En vigueur depuis le 10 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité et normes des points de ravitaillement en hydrogène
Les points de ravitaillement en hydrogène, y compris les algorithmes et équipements de remplissage, sont conçus de manière à assurer la sécurité d'exploitation, l'interopérabilité et un niveau élevé de protection de l'environnement.
Les points de ravitaillement en hydrogène, y compris les algorithmes et équipements de remplissage, conçus selon les spécifications techniques de la norme ISO/TS 19880-1 : 2016 sont présumés répondre aux exigences réglementaires définies à l'alinéa précédent, sans préjudice des dispositions réglementaires applicables par ailleurs.