Arrêté du 8 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Sans préjudice des dispositions de l'article 1er (Définition de l'hydrogène pour les piles à combustible), la dénomination H2 ainsi que le prix de vente au kilogramme, lorsque la facturation est faite en fonction de la quantité délivrée, doivent figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins 2 centimètres de hauteur.
A compter du 12 octobre 2018, un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Les caractéristiques de cet étiquetage sont détaillées dans l'annexe II.
La vente en récipients est interdite.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Règles d'affichage pour les distributeurs d'hydrogène

Résumé. Les distributeurs d'hydrogène doivent afficher clairement le prix et la dénomination H2, avec un étiquetage spécifique à partir d'octobre 2018, et la vente en récipients est interdite.

Sans préjudice des dispositions de l'article 1er (Définition de l'hydrogène pour les piles à combustible), la dénomination H2 ainsi que le prix de vente au kilogramme, lorsque la facturation est faite en fonction de la quantité délivrée, doivent figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins 2 centimètres de hauteur.
A compter du 12 octobre 2018, un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Les caractéristiques de cet étiquetage sont détaillées dans l'annexe II.
La vente en récipients est interdite.

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En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2017

Source : Légifrance