Arrêté du 8 décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'hydrogène ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 1er (Définition de l'hydrogène pour les piles à combustible), ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Normes de vente pour l'hydrogène

Résumé. L'hydrogène ne peut être vendu que s'il respecte des normes de qualité spécifiques, comme celles définies dans l'Union européenne.

L'hydrogène ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 1er (Définition de l'hydrogène pour les piles à combustible), ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

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En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2017

Source : Légifrance