Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;

Vu le décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne,

Arrête :

Fait le 8 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

S. Mantel