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Arrêté du 8 décembre 2016

portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole navale

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Contrôle budgétaire de l'École navale

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2016 confie le contrôle de l'École navale au directeur régional des finances publiques en Bretagne, à partir du 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) à 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) ;

Vu le décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 (Réorganisation de l'École navale) relatif à l'Ecole navale ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne,

Arrête :

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Ajout d'un établissement sous contrôle financier

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Bretagne contrôle désormais aussi l'École navale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 8 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3