En vigueur depuis le 15 décembre 2016 · Dernière version le 3 août 2019
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Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des finances
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 9 (Règles de transmission des documents financiers).